Le transfert géographique d’une entreprise représente souvent une étape cruciale pour son développement et sa croissance. En tant qu’employeur et gérant de votre société, vous envisagez de délocaliser vos locaux professionnels ? Il est important d’éviter tout litige juridique en respectant le droit du travail lors du déménagement : réglementations, contrats de travail, obligations légales, etc. Avec Organidem, spécialiste du déménagement d’entreprise, déménagez en toute sérénité.
Comment planifier un transfert d’entreprise en respectant le droit du travail ?
Vous êtes à la tête d’une société ? Lors du changement de lieu d’exploitation de votre entreprise, il est de bon ton de s’informer sur les réglementations en vigueur :
- Vous évitez ainsi de potentiels litiges qui peuvent être coûteux.
- Vous préservez les relations entre chaque salarié au sein de l’entreprise.
Préparez ainsi sereinement la transition géographique de votre entreprise en toute conformité avec le droit du travail.
Quelles sont les réglementations liées au déménagement d’entreprise ?
En tant qu’employeur, prenez en compte ces différents aspects essentiels :
- Renseignez-vous sur les lois et les règlements locaux et nationaux inhérents au Code du travail.
- Examinez les contrats de travail de vos salariés pour identifier d’éventuels ajustements nécessaires dans le cadre de votre déménagement d’entreprise.
- Consultez le comité social et économique (CSE) représentant les salariés.
- Respectez les délais de préavis pour informer chaque salarié du projet de déménagement de leur entreprise.
Les étapes clés de l’organisation d’un transfert d’entreprise en conformité avec le droit du travail
Organiser un déménagement d’entreprise tout en respectant les lois du travail exige de respecter les étapes suivantes :
- Définissez précisément les raisons, les objectifs et les besoins de votre entreprise en vue de son déménagement.
- Choisissez le lieu de vos futurs locaux et prévenez vos salariés.
- Quantifiez les ressources financières, matérielles et humaines indispensables au déménagement de votre entreprise.
- Élaborez un plan comprenant le calendrier des opérations, la gestion des fournisseurs, le suivi des biens de l’entreprise et la communication entre les salariés.
- Reprenez les contrats de travail de vos salariés en fonction du nouveau lieu des locaux.
- Établissez un plan de sécurité pour protéger la santé et la sécurité de vos salariés pendant le déménagement.
La gestion des salariés pendant le déménagement de société
- Informez le plus tôt possible vos salariés de la date et des conditions du déménagement de l’entreprise.
- Consultez vos salariés et sollicitez leur avis.
- Aménagez des horaires de travail flexibles pour vos salariés en termes de transport ou de garde d’enfant pendant la période de transfert.
- Tenez informés vos salariés de l’avancement du déménagement de vos locaux de travail.
Ces considérations sont essentielles pour maintenir motivation et productivité de vos salariés tout en respectant leurs droits.
Pourquoi faire appel à un professionnel du déménagement d’entreprise ?
Vous êtes employeur d’un groupe de salariés et dirigez une entreprise ? Pour assurer un déménagement de votre société et respecter en même temps la législation liée au domaine du travail, libérez-vous des contraintes. Faites appel à un professionnel du déménagement d’entreprise comme Organidem. Nos équipes prennent en charge votre projet de transfert de A à Z. Vous pouvez ainsi vous focaliser sereinement sur le management de chaque salarié. Contactez-nous !